Qui est dispensé de l'examen civique

21 octobre 2026

Les cas où l'examen civique n'est pas demandé sont peu nombreux. Les voici, tels que l'administration les décrit. Si votre situation n'y figure pas, comptez passer l'examen.

Passer un examen blanc gratuit

Est-on dispensé après 65 ans ?

Après 65 ans, vous n'êtes pas soumis à l'examen civique. Vous n'avez rien à demander : l'obligation ne s'applique pas à vous.

Peut-on être dispensé pour raison de santé ?

Oui, quand un handicap ou l'état de santé empêche d'évaluer vos connaissances. Dans ce cas, vous n'avez pas à fournir d'attestation de réussite.

Un certificat médical est toujours exigé, et l'administration peut demander une nouvelle expertise médicale.

Si votre état permet de passer l'épreuve dans d'autres conditions, vous pouvez demander un aménagement, par exemple plus de temps. Là aussi, il faut un certificat médical.

Le centre d'examen vous présente le règlement de l'épreuve avant de commencer.

La protection internationale et certains accords bilatéraux

Les bénéficiaires de la protection internationale ne sont pas concernés par l'examen.

Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers couverts par certains accords bilatéraux avec la France.

Les cartes pluriannuelles qui ne demandent pas l'examen

Certaines cartes de séjour pluriannuelles ne sont pas soumises à l'examen civique : les titres qui n'entrent pas dans le contrat d'intégration républicaine, la carte de la protection subsidiaire et de sa famille, et celle des apatrides et de leur famille.

Le renouvellement n'est pas une dispense

Un renouvellement ne demande pas l'examen, mais ce n'est pas une dispense : l'obligation ne vise que la première demande d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident.

Voir notre page sur le renouvellement du titre de séjour.

Questions fréquentes sur la dispense

À partir de quel âge est-on dispensé de l'examen civique ?

Après 65 ans, vous n'êtes pas soumis à l'examen civique. Vous n'avez rien à demander : l'obligation ne s'applique pas à vous.

Peut-on être dispensé de l'examen civique pour raison de santé ?

Oui, quand un handicap ou l'état de santé empêche d'évaluer vos connaissances. Dans ce cas, vous n'avez pas à fournir d'attestation de réussite. Un certificat médical est toujours exigé, et l'administration peut demander une nouvelle expertise médicale.

Commencez par un examen blanc gratuit

Les questions officielles, un examen en conditions réelles, des corrections sourcées. Sans carte bancaire, sans abonnement.

Passer un examen blanc gratuit