Politique de confidentialité
2026-07-20
Cette politique explique comment Sava Labs Ltd (Royaume-Uni), éditeur de Passexamen sur passexamen.fr, traite vos données personnelles. Contact : [email protected].
1. Données traitées
- Données de compte : votre adresse email, votre langue et vos réglages.
- Données d'utilisation : vos examens blancs, réponses, scores et progression, utilisés pour afficher vos statistiques et votre suivi par thème.
- Données d'achat : formule choisie, montant et statut du paiement. Les données de carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement (Stripe) et ne sont jamais stockées par nous.
- Données techniques : cookies et technologies similaires pour la session de connexion et, uniquement avec votre consentement, pour la mesure d'audience et la mesure marketing.
2. Finalités et bases légales (RGPD)
- Fourniture du Service, y compris les comptes, examens blancs et statistiques de progression : exécution du contrat (art. 6, par. 1, b RGPD).
- Traitement des paiements et obligations comptables : exécution du contrat et obligation légale (art. 6, par. 1, b et c).
- Cookies de mesure d'audience et marketing : consentement (art. 6, par. 1, a), retirable à tout moment.
- Emails marketing : consentement, révocable à tout moment.
3. Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel à des prestataires d'hébergement, de base de données, d'email et de paiement qui traitent les données pour notre compte dans le cadre d'accords de sous-traitance. Le Service est hébergé au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire est situé hors UE/EEE, les transferts s'appuient sur des garanties appropriées telles que des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types.
4. Durées de conservation
Les données de compte et de progression sont conservées tant que votre compte existe. Les justificatifs d'achat sont conservés pendant les durées imposées par le droit fiscal et comptable. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, du droit de limiter le traitement ou de vous y opposer, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; en France, la CNIL (cnil.fr).
6. Cookies
Les cookies strictement nécessaires (session de connexion, état du consentement) sont toujours actifs. Les cookies de mesure d'audience et marketing ne sont déposés qu'après votre accord via le bandeau de consentement, modifiable à tout moment.
7. Modifications
Nous mettrons cette politique à jour au fil de l'évolution du Service et annoncerons les changements substantiels sur le site.