Question officielle n° 104
A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?
Système institutionnel et politiqueL'État de droit et la séparation des pouvoirs
Cette question figure dans la liste carte de séjour pluriannuelle.
Cette question porte sur la force de la loi. Une loi peut être contestée devant le Conseil constitutionnel, avant ou après sa promulgation. Plusieurs questions de la liste officielle portent sur l'État de droit.
Quelle réponse choisiriez-vous ?
Question issue des listes officielles publiées sur formation-civique.interieur.gouv.fr (licence ouverte).
Comprendre la bonne réponse
Le ministère publie les questions, pas les réponses. La correction sourcée vous donne, pour chaque question, la bonne réponse, le principe en jeu, la source officielle et les pièges de formulation.
- Pourquoi c'est la bonne, source officielle à l'appui
- Les formulations et pièges à connaître le jour J
Diagnostic gratuit et sans inscription. Les corrections sourcées font partie du pass.
Pour réviser
Cette question s'appuie sur la fiche officielle « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs » (sous-thème L'État de droit et la séparation des pouvoirs).
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