Question officielle n° 117

La loi est l'expression de :

Système institutionnel et politiqueLa démocratie et le droit de vote

Cette question figure dans la liste carte de résident.

Cette question reprend une formule classique du droit français, issue d'un texte de 1789. L'épreuve cite parfois les textes fondateurs mot pour mot, donc lisez les propositions avec attention. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen traite de la loi.

Quelle réponse choisiriez-vous ?

Question issue des listes officielles publiées sur formation-civique.interieur.gouv.fr (licence ouverte).

🔒 Correction

Comprendre la bonne réponse

Le ministère publie les questions, pas les réponses. La correction sourcée vous donne, pour chaque question, la bonne réponse, le principe en jeu, la source officielle et les pièges de formulation.

  • Pourquoi c'est la bonne, source officielle à l'appui
  • Les formulations et pièges à connaître le jour J
Faire le diagnostic gratuit (40 questions)

Diagnostic gratuit et sans inscription. Les corrections sourcées font partie du pass.

Pour réviser

Cette question s'appuie sur la fiche officielle « Comment voter une loi » (sous-thème La démocratie et le droit de vote).

Lire la fiche officielle