Question officielle n° 159
Quelle est l'infraction la plus grave ?
Droits et devoirsLes obligations et devoirs des personnes résidant en France
Cette question figure dans la liste carte de résident et carte de séjour pluriannuelle.
Cette question porte sur la gravité des infractions. Le code pénal en distingue trois catégories, jugées par trois juridictions différentes, le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Une proposition cite un comportement qui n'est pas une catégorie d'infraction.
Quelle réponse choisiriez-vous ?
Question issue des listes officielles publiées sur formation-civique.interieur.gouv.fr (licence ouverte).
Comprendre la bonne réponse
Le ministère publie les questions, pas les réponses. La correction sourcée vous donne, pour chaque question, la bonne réponse, le principe en jeu, la source officielle et les pièges de formulation.
- Pourquoi c'est la bonne, source officielle à l'appui
- Les formulations et pièges à connaître le jour J
Diagnostic gratuit et sans inscription. Les corrections sourcées font partie du pass.
Pour réviser
Cette question s'appuie sur la fiche officielle « Se conformer aux lois : les infractions » (sous-thème Les obligations et devoirs des personnes résidant en France).
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