Question officielle n° 173
Quelle proposition représente un exemple de crime ?
Droits et devoirsLes obligations et devoirs des personnes résidant en France
Cette question figure dans la liste carte de résident.
Cette question porte sur la classification des infractions en droit français. L'épreuve distingue contraventions, délits et crimes, et plusieurs questions reposent sur cette distinction. Les crimes sont jugés par la cour d'assises ou la cour criminelle départementale, les délits par le tribunal correctionnel.
Quelle réponse choisiriez-vous ?
Question issue des listes officielles publiées sur formation-civique.interieur.gouv.fr (licence ouverte).
Comprendre la bonne réponse
Le ministère publie les questions, pas les réponses. La correction sourcée vous donne, pour chaque question, la bonne réponse, le principe en jeu, la source officielle et les pièges de formulation.
- Pourquoi c'est la bonne, source officielle à l'appui
- Les formulations et pièges à connaître le jour J
Diagnostic gratuit et sans inscription. Les corrections sourcées font partie du pass.
Pour réviser
Cette question s'appuie sur la fiche officielle « Se conformer aux lois : les infractions » (sous-thème Les obligations et devoirs des personnes résidant en France).
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