L'examen civique dans une demande de titre de séjour

21 octobre 2026

L'examen civique ne remplace pas la demande de titre de séjour. C'est une pièce du dossier, à obtenir avant de déposer une première demande pour l'une des deux cartes longues.

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Pour quel titre de séjour faut-il l'examen civique ?

Depuis le 1er janvier 2026, l'examen civique est exigé pour obtenir une première carte de séjour pluriannuelle ou une première carte de résident.

C'est une condition de la première demande seulement.

Vous renouvelez une carte pluriannuelle ou une carte de résident déjà obtenue ? L'attestation n'est pas demandée.

Voir notre page sur le renouvellement du titre de séjour.

Faut-il l'examen quand la carte temporaire d'un an devient une carte pluriannuelle ?

Oui. Une carte de séjour pluriannuelle suit toujours un premier titre : un visa long séjour valant titre de séjour, ou une carte de séjour temporaire.

Quand vous la demandez pour la première fois, à la fin de cette première année, c'est une première délivrance : l'attestation mention carte de séjour pluriannuelle fait partie du dossier.

Quelle mention de l'examen faut-il passer ?

Celle de la carte que vous demandez : mention carte de séjour pluriannuelle ou mention carte de résident.

Une attestation mention carte de résident est aussi acceptée comme mention carte de séjour pluriannuelle lorsque vous déposez la demande sur l'ANEF.

Ce que chaque mention demande : carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident.

Que faut-il d'autre dans le dossier ?

L'examen n'est qu'une des conditions.

Pour une première carte de séjour pluriannuelle, il faut aussi un niveau A2 en français, une participation sérieuse aux formations du contrat d'intégration républicaine et la signature d'un engagement à respecter les principes de la République.

Pour une première carte de résident, le niveau de français demandé est B1, et le préfet demande l'avis du maire de votre commune.

Après 65 ans, ni l'examen civique ni le niveau de français ne sont demandés pour ces deux cartes.

Quand passer l'examen par rapport à la demande ?

Avant de déposer le dossier.

L'attestation de réussite figure parmi les documents à préparer, et elle n'a pas de date de fin de validité : vous pouvez donc passer l'examen tôt, à tout moment, et le repasser autant de fois que nécessaire.

Questions fréquentes sur l'examen et le titre de séjour

Pour quel titre de séjour faut-il l'examen civique ?

Depuis le 1er janvier 2026, l'examen civique est exigé pour obtenir une première carte de séjour pluriannuelle ou une première carte de résident. C'est une condition de la première demande seulement.

Faut-il l'examen quand la carte temporaire d'un an devient une carte pluriannuelle ?

Oui. Une carte de séjour pluriannuelle suit toujours un premier titre : un visa long séjour valant titre de séjour, ou une carte de séjour temporaire. Quand vous la demandez pour la première fois, à la fin de cette première année, c'est une première délivrance : l'attestation mention carte de séjour pluriannuelle fait partie du dossier.

Quelle mention de l'examen faut-il passer ?

Celle de la carte que vous demandez : mention carte de séjour pluriannuelle ou mention carte de résident. Une attestation mention carte de résident est aussi acceptée comme mention carte de séjour pluriannuelle lorsque vous déposez la demande sur l'ANEF.

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