Le récépissé de demande de titre de séjour

21 octobre 2026

Entre le dépôt d'une demande de titre de séjour et la remise de la carte, il faut un document qui prouve que vous êtes en règle.

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En préfecture, c'est le récépissé. En ligne, ce sont les attestations de l'ANEF.

Qu'est-ce qu'un récépissé de titre de séjour ?

C'est un document de séjour provisoire.

Il prouve que la préfecture ou la sous-préfecture a enregistré votre demande, et il vous permet de rester en France de façon régulière pendant la durée inscrite dessus.

Vous le recevez quand votre dossier est complet.

Il concerne toute demande de titre : une première demande, un renouvellement ou un duplicata.

Combien de temps dure le récépissé d'une première demande ?

4 ou 6 mois. Ce temps sert à l'examen de votre dossier et à la fabrication de la carte.

Il peut, à titre exceptionnel, être prolongé de 3 mois au plus.

Pour un renouvellement, le récépissé dure 3 mois et commence le jour qui suit la fin de votre carte actuelle.

Si votre récépissé arrive à sa fin, demandez à votre préfecture comment le faire renouveler.

Reçoit-on un récépissé quand on fait sa demande sur l'ANEF ?

Non, une demande faite sur l'ANEF donne des attestations en ligne, et pas un récépissé papier.

Il en existe trois : l'attestation de dépôt, l'attestation de prolongation d'instruction et l'attestation de décision favorable.

Quelle attestation de l'ANEF vaut titre de séjour provisoire ?

L'attestation de dépôt arrive dès l'envoi de la demande. Elle n'a pas de durée de validité et ne prouve pas que votre séjour est régulier.

Si vous déposez un dossier complet dans le délai prévu, l'ANEF vous donne ensuite une attestation de prolongation d'instruction : elle, prouve que votre séjour est régulier.

Elle vaut 3 mois au plus, et la préfecture la renouvelle tant qu'aucune décision n'est prise.

Quand la préfecture accepte votre demande, vous recevez une attestation de décision favorable, qui prouve elle aussi que votre séjour est régulier.

Peut-on travailler avec un récépissé ou une attestation ?

Cela dépend de la carte demandée. L'attestation de dépôt ne permet jamais de travailler.

Pour une première demande, le récépissé ou l'attestation de prolongation permet de travailler seulement pour certaines cartes, par exemple la carte salarié, la carte vie privée et familiale de l'époux ou de l'épouse d'un Français et plusieurs motifs de la carte de résident.

Pour un renouvellement, vous gardez les droits de votre carte actuelle : si elle permet de travailler, vous pouvez continuer.

Et l'examen civique dans tout cela ?

Pour une première carte pluriannuelle ou une première carte de résident, l'attestation de réussite à l'examen civique fait partie du dossier. Elle fait partie des pièces d'un dossier complet.

La place de l'examen dans le dossier : examen civique et titre de séjour.

Questions fréquentes sur le récépissé

Qu'est-ce qu'un récépissé de titre de séjour ?

C'est un document de séjour provisoire. Il prouve que la préfecture ou la sous-préfecture a enregistré votre demande, et il vous permet de rester en France de façon régulière pendant la durée inscrite dessus. Vous le recevez quand votre dossier est complet.

Combien de temps dure le récépissé d'une première demande ?

4 ou 6 mois. Ce temps sert à l'examen de votre dossier et à la fabrication de la carte. Il peut, à titre exceptionnel, être prolongé de 3 mois au plus.

Reçoit-on un récépissé quand on fait sa demande sur l'ANEF ?

Non, une demande faite sur l'ANEF donne des attestations en ligne, et pas un récépissé papier. Il en existe trois : l'attestation de dépôt, l'attestation de prolongation d'instruction et l'attestation de décision favorable.

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